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MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Toute personne ayant accès au site fareva.com (le Site) doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance du présent avertissement.

 

1. Informations légales

Le présent site est édité par la société FAREVA SA au capital de 98 938 400 €, immatriculée sous le numéro B103127, dont le siège social est situé 28 place de la Gare L-1616 Luxembourg, Luxembourg.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société FAREVA SA est le suivant : LU20966570

Le numéro de téléphone auquel peut être contactée la société FAREVA SA est le suivant : + 352 268 646 12

L’adresse de courrier électronique auquel peut être contactée la société FAREVA SA est le suivant : informations-legales@fareva.lu

 

2. Traitement de données à caractère personnel

FAREVA SA est susceptible d’effectuer un traitement de données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, notamment à l’occasion des demandes de contacts effectuées par ce dernier et reposant sur son consentement.

 

Les données sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact afin d’assurer un suivi du traitement de la demande. Les données sont destinées au personnel habilité de FAREVA SA, des sociétés du groupe FAREVA susceptibles de pouvoir répondre à la demande de contact, ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitant auxquels FAREVA SA peut recourir aux fins du traitement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement ou de retirer son consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Si le droit national le prévoit, l’utilisateur dispose également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter data-protection@fareva.lu.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

 

3. Cookies

Le Site ne comporte que des cookies de session, à savoir des cookies permettant de suivre l’utilisateur d’une page à une autre du Site sans avoir à solliciter de sa part des informations que celui-ci aurait déjà fournis au Site.

Ces cookies permettent de parcourir le Site plus simplement et rapidement sans avoir à identifier l’utilisateur ou retraiter chaque nouvelle partie du Site visité.

 

4. Crédits

Le Site a été créé par la société FARGO.

 

5. Hyperliens

La création de liens hypertextes pointant vers le Site n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de FAREVA SA. Il est notamment interdit de mettre en place tout lien dirigé vers le présent Site s’il ne conduit pas à sa page d’accueil. La création d’un lien vers le présent Site par un site tiers ne saurait être interprétée comme la manifestation de l’existence de relations entre FAREVA SA et le propriétaire de ce site tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par d’autres sociétés. FAREVA SA ne parraine pas ces sites, ne les contrôle pas, et n’en assure pas le suivi. FAREVA SA n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites tiers auxquels l’utilisateur accède à ses risques et périls.

 

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc …) ainsi que le site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. FAREVA SA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

 

7. Responsabilité

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8. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser FAREVA SA et ses entités affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentants et mandataires contre toutes réclamations, demandes, préjudices, responsabilités et/ou dommages (y compris les honoraires d’avocat et frais juridiques) résultant : (i) de l’utilisation du Site ou (ii) de la violation des présentes Mentions légales - Conditions générales d’utilisation.

 

9. Date d’effet

Les présentes Mentions légales - Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 mai 2018.

 

 

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